Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site [Nom du site] (ci-après dénommé « le Site ») et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
Article 2 : Définitions
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« Site » : désigne la plateforme accessible à l’adresse [URL] proposant des services de mise en relation entre candidats et recruteurs.
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« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site.
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« Candidat » : utilisateur inscrit recherchant un emploi.
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« Recruteur » : utilisateur inscrit proposant des offres d’emploi.
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« Données Personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Article 3 : Description des Services
Le Site propose les services suivants :
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Consultation et publication d’offres d’emploi
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Mise en relation entre candidats et recruteurs
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Gestion de profils et de CV
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Alertes email personnalisées
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Outils de recherche et de candidature
Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur
4.1 Conditions d’inscription
L’utilisation des services nécessite la création d’un compte. L’inscription est réservée :
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Aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans pour les candidats
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Aux représentants légaux d’entreprises pour les recruteurs
4.2 Informations requises
Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes :
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Pour les candidats : nom, prénom, email, informations de profil professionnel
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Pour les recruteurs : raison sociale, SIRET, représentant légal, coordonnées
4.3 Responsabilité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Article 5 : Protection des Données Personnelles
5.1 Données collectées
Le Site collecte et traite les données suivantes :
Pour les Candidats :
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Informations d’identité (nom, prénom, adresse, téléphone)
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Données professionnelles (CV, expériences, compétences, formation)
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Données de navigation (adresse IP, cookies, historique)
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Données de candidature (offres consultées, candidatures déposées)
Pour les Recruteurs :
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Informations sur l’entreprise (raison sociale, adresse, SIRET)
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Informations sur le représentant légal
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Offres d’emploi publiées
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Données de recrutement (candidats consultés, évaluations)
5.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
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Gérer les inscriptions et comptes utilisateurs
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Faciliter la mise en relation candidats/recruteurs
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Envoyer des alertes et notifications personnalisées
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Améliorer les services et l’expérience utilisateur
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Respecter les obligations légales
5.3 Base légale du traitement
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Exécution d’un contrat (pour les services demandés)
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Consentement explicite de l’utilisateur
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Intérêt légitime du responsable de traitement
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Obligation légale
5.4 Conservation des données
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Données des candidats : 5 ans après dernière activité
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Données des recruteurs : 5 ans après fin de relation contractuelle
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Données de navigation : 13 mois maximum
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CV et profils : suppression à la demande de l’utilisateur
5.5 Partage des données
Les données peuvent être partagées avec :
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Recruteurs (pour les candidats)
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Candidats (pour les recruteurs, informations limitées)
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Prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
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Autorités judiciaires (sur réquisition légale)
5.6 Transferts internationaux
Les données sont hébergées dans l’Union Européenne. Tout transfert hors UE respectera les garanties appropriées.
5.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès à ses données
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données
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Droit d’opposition
Pour exercer ces droits : contact@[votredomaine].com ou par courrier à [Adresse].
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1 Contenu du Site
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
6.2 Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu’ils publient mais accordent au Site une licence pour l’exploiter dans le cadre des services.
6.3 CV et profils
Les candidats autorisent la diffusion de leur CV aux recruteurs inscrits.
Article 7 : Obligations des utilisateurs
7.1 Obligations générales
Chaque utilisateur s’engage à :
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Fournir des informations exactes et à jour
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Respecter les droits des autres utilisateurs
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Ne pas publier de contenu illicite ou trompeur
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Respecter la vie privée d’autrui
7.2 Obligations spécifiques des recruteurs
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Publier uniquement des offres d’emploi réelles
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Respecter la législation du travail
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Traiter les candidatures dans des délais raisonnables
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Ne pas discriminer dans le recrutement
Article 8 : Responsabilités
8.1 Responsabilité du Site
Le Site s’efforce d’assurer la continuité et la qualité des services mais ne peut garantir :
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L’exactitude des offres publiées par les recruteurs
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Le succès des candidatures
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L’adéquation parfaite entre offres et demandes
8.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables :
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De l’exactitude des informations fournies
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Du contenu qu’ils publient
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De l’utilisation faite de leur compte
Article 9 : Modalités financières
9.1 Services gratuits
Accès gratuit pour les candidats à la consultation des offres et au dépôt de candidatures.
9.2 Services payants
Certains services pour recruteurs peuvent être payants. Les conditions commerciales sont précisées dans un devis distinct.
Article 10 : Durée et résiliation
10.1 Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
10.2 Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.
Article 11 : Modifications
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 12 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Site.
Article 13 : Contact
Pour toute question concernant les CGU ou la protection des données :
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Email : contact@[votredomaine].com
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Adresse postale : [Adresse complète]
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Délégué à la protection des données : [Nom], dpd@[votredomaine].com
Article 14 : Dispositions diverses
14.1 Indépendance des clauses
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes CGU.
14.2 Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure.
14.3 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaut.
Date de dernière mise à jour : 17 decembre 2025
Entrée en vigueur : 01 janvier 2026
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.